Décision (CELEX 32013D0095) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0095)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32013D0095)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0095)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32013D0095)EUR-Lex →

Produits pour lesquels l’Allemagne peut restreindre les autorisations octroyées conformément à l’article 4 de la directive 98/8/CE à une utilisation par des professionnels qualifiés ou titulaires d’une licence.

| Nom du produit au Royaume-Uni | Numéro de référence de la demande du Royaume-Uni figurant dans le registre des produits biocides | Nom du produit en Allemagne | Numéro de référence de la demande de l’Allemagne figurant dans le registre des produits biocides

| Bonirat Wax Block | 2010/4089/5286/UK/AA/6165 | Bonirat Blöcke | 2010/4089/5286/DE/MA/10012

| Bonirat Pasta Bait | 2010/4089/5346/UK/AA/6225 | Bonirat Pasta | 2010/4089/5346/DE/MA/10018

| Bonirat Pellet | 2010/4089/5366/UK/AA/6245 | Bonirat Pellet | 2010/4089/5366/DE/MA/10023

| Bonirat Wheat | 2010/4089/5367/UK/AA/6246 | Bonirat Korn | 2010/4089/5367/DE/MA/10024

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