(1) L’annexe I de la directive 98/8/CE contient la liste des substances actives dont l’Union a approuvé l’inclusion dans les produits biocides. La directive 2008/81/CE de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du difénacoum en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive a ajouté la substance active difénacoum aux produits appartenant au type de produits 14, rodenticides, défini à l’annexe V de la directive 98/8/CE.
Décision (CELEX 32013D0095) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0095)
RattachementDécision (CELEX 32013D0095)
Versionacte d'origine du 19/02/2013 (CELEX 32013D0095)
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