Décision (CELEX 32013D0098) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0098)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32013D0098)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0098)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0098)EUR-Lex →

L’Union contribue au financement des coûts supportés par les États membres pour l’application du plan de contrôle visé dans la recommandation 2013/99/UE (ci-après la «recommandation de la Commission»), pour un montant total maximal de 1 357 500 EUR à financer sur la ligne 17 04 07 01.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).