Décision (CELEX 32013D0098) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0098)
RattachementDécision (CELEX 32013D0098)
Versionacte d'origine du 19/02/2013 (CELEX 32013D0098)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0098)EUR-Lex →

(2) Dans le but de faciliter une application rapide et aisée de ce plan, il convient que l’Union soutienne financièrement les États membres qui le mettent en œuvre au niveau le plus approprié. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, de la nécessité urgente de rassurer les consommateurs, d’éviter une perturbation des échanges sur le marché concerné et de faire en sorte que les exportations de l’Union ne soient pas affectées, il est dûment justifié de fixer le taux des coûts éligibles supportés par l’Union à 75 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).