Décision (CELEX 32013D0098) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0098)
RattachementDécision (CELEX 32013D0098)
Versionacte d'origine du 19/02/2013 (CELEX 32013D0098)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0098)EUR-Lex →

(6) Les mesures pouvant faire l’objet d’un soutien financier de l’Union sont définies dans la présente décision d’exécution de la Commission.

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