Version d'origine : acte du 16/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0103)
RattachementDécision (CELEX 32013D0103)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0103)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0103)EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée «convention»), est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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