Décision (CELEX 32013D0103) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0103)
RattachementDécision (CELEX 32013D0103)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0103)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32013D0103)EUR-Lex →

Les dispositions internes prises pour la préparation des réunions de l’OTIF et la représentation ainsi que les modalités de vote sont définies à l’annexe III de la présente décision.

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