Décision (CELEX 32013D0103) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0103)
RattachementDécision (CELEX 32013D0103)
Versionacte d'origine du 16/06/2011 (CELEX 32013D0103)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0103)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que la convention institue une Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), dont le siège est à Berne,

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