Décision (CELEX 32013D0103) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0103)
RattachementDécision (CELEX 32013D0103)
Versionacte d'origine du 16/06/2011 (CELEX 32013D0103)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0103)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que l’adhésion de l’Union à la convention a pour objet d’aider l’OTIF dans la poursuite de son objectif, c’est-à-dire de promouvoir, d’améliorer et de faciliter le transport ferroviaire international, tant du point de vue technique que juridique,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).