Version d'origine : acte du 13/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0107)
RattachementDécision (CELEX 32013D0107)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0107)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0107)EUR-Lex →
L’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, y compris ses annexes (ci-après dénommé «accord»), est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord, et ses annexes, sont joints à la présente décision.
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