Décision (CELEX 32013D0107) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0107)
RattachementDécision (CELEX 32013D0107)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32013D0107)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0107)EUR-Lex →

(1) Le 12 juillet 2011, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé «accord»).

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