(6) Vu que les équipements de bureau représentent un marché en évolution rapide, il est essentiel de réévaluer fréquemment les possibilités de maximiser les économies d’énergie et les avantages écologiques induits en stimulant l’offre et la demande de produits énergétiquement efficaces. Il est donc nécessaire d’habiliter la Commission, assistée d’un comité consultatif de l’Union composé de représentants nationaux et de représentants de toutes les parties intéressées, à réévaluer et à adapter régulièrement les spécifications communes des équipements de bureau énumérées à l’accord.
Décision (CELEX 32013D0107) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0107)
RattachementDécision (CELEX 32013D0107)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32013D0107)
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