Décision (CELEX 32013D0108) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0108)
RattachementDécision (CELEX 32013D0108)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0108)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0108)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2012, une somme de 670 192 359 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

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