Décision (CELEX 32013D0108) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0108)
RattachementDécision (CELEX 32013D0108)
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32013D0108)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0108)EUR-Lex →

(4) L'Italie a présenté une demande d'intervention du Fonds concernant une catastrophe provoquée par une série de séismes survenus sur son territoire,

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