Décision (CELEX 32013D0114) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0114)
RattachementDécision (CELEX 32013D0114)
Versionacte d'origine du 01/03/2013 (CELEX 32013D0114)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0114)EUR-Lex →

(1) La directive 2009/28/CE fixe comme objectif pour 2020 une part de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale brute de l’Union européenne et assigne à chaque État membre des objectifs nationaux en matière d’énergie renouvelable, ainsi qu’une trajectoire indicative minimale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).