(2) Une méthodologie statistique appropriée est nécessaire pour mesurer la consommation d’énergie renouvelable.
Décision (CELEX 32013D0114) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0114)
RattachementDécision (CELEX 32013D0114)
Versionacte d'origine du 01/03/2013 (CELEX 32013D0114)
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