(3) L’annexe VII de la directive 2009/28/CE définit les règles de comptabilisation de l’énergie produite à partir des pompes à chaleur et prévoit que la Commission fixe des lignes directrices pour l’estimation, par les États membres, des paramètres nécessaires à cet effet, en prenant en compte les différences de conditions climatiques, et singulièrement les climats très froids.
Décision (CELEX 32013D0114) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0114)
RattachementDécision (CELEX 32013D0114)
Versionacte d'origine du 01/03/2013 (CELEX 32013D0114)
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