Décision (CELEX 32013D0114) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0114)
RattachementDécision (CELEX 32013D0114)
Versionacte d'origine du 01/03/2013 (CELEX 32013D0114)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0114)EUR-Lex →

(4) La méthode utilisée pour comptabiliser l’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur devrait se fonder sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et être aussi précise que possible, sans être trop compliquée et coûteuse à mettre en œuvre.

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