Décision (CELEX 32013D0114) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0114)
RattachementDécision (CELEX 32013D0114)
Versionacte d'origine du 01/03/2013 (CELEX 32013D0114)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0114)EUR-Lex →

(5) La source d’énergie d’une pompe à chaleur dont la source est l’air ne peut être que l’air ambiant, c’est-à-dire l’air extérieur. Toutefois, si la source d’énergie est un mélange d’énergie résiduelle et d’énergie du milieu ambiant (par exemple, l’air extrait des unités de ventilation), la méthode de calcul de l’énergie renouvelable fournie devrait en rendre compte.

Aller plus loin

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