(1) Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) entrera en service au cours du premier semestre de 2013. Il ne contiendra que les informations indispensables permettant l’identification d’une personne ou d’un objet et l’adoption des mesures nécessaires. Par ailleurs, pour que le SIS II fonctionne correctement, les États membres échangeront des informations supplémentaires en rapport avec les signalements. Cet échange d’informations supplémentaires est assuré par les bureaux Sirene.
Décision (CELEX 32013D0115) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0115)
RattachementDécision (CELEX 32013D0115)
Versionacte d'origine du 26/02/2013 (CELEX 32013D0115)
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