Décision (CELEX 32013D0115) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0115)
RattachementDécision (CELEX 32013D0115)
Versionacte d'origine du 26/02/2013 (CELEX 32013D0115)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0115)EUR-Lex →

(2) Pour faciliter la tâche quotidienne des bureaux Sirene et des utilisateurs du SIS II associés aux activités Sirene, un manuel Sirene pour le SIS II a été adopté en 2008 au moyen d’un instrument juridique relevant de l’ancien premier pilier, c’est-à-dire la décision 2008/333/CE de la Commission, et d’un instrument relevant de l’ancien troisième pilier, c’est-à-dire la décision 2008/334/JAI de la Commission.

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