(4) Les États membres ont élaboré des réglementations divergentes lorsqu’il s’agit de désigner les autorités ayant accès au SIS II et habilitées à générer, actualiser ou effacer des signalements. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui disposent de bureaux intégrés pour la coopération policière internationale, y compris les matières relevant d’Europol, d’Interpol et du Sirene, au sein desquels le personnel exécute toutes les tâches nécessaires. Il convient donc d’élargir le champ d’application du manuel Sirene à tous les utilisateurs du SIS II et à tout le personnel associé aux activités Sirene.
Décision (CELEX 32013D0115) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0115)
RattachementDécision (CELEX 32013D0115)
Versionacte d'origine du 26/02/2013 (CELEX 32013D0115)
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