Décision (CELEX 32013D0115) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0115)
RattachementDécision (CELEX 32013D0115)
Versionacte d'origine du 26/02/2013 (CELEX 32013D0115)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0115)EUR-Lex →

(7) Vu le nombre de modifications substantielles apportées au manuel Sirene pour le SIS II adopté en 2008, il convient d’adopter un nouveau manuel Sirene. Par conséquent, les décisions 2008/333/CE et 2008/334/JAI devraient être abrogées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).