Les exigences de sécurité particulières relatives aux produits énumérés à l’article 1er que doivent comporter les normes européennes visées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE figurent à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0121) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0121)
IntituléExigences de sécurité
RattachementDécision (CELEX 32013D0121)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0121)
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