Décision (CELEX 32013D0121) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0121)
RattachementDécision (CELEX 32013D0121)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0121)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0121)EUR-Lex →

(1) Les produits conformes à des normes nationales transposant des normes européennes qui sont établies en application de la directive 2001/95/CE et dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés sûrs.

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