(3) Les normes européennes EN 14988-1:2006 (partie 1: «Exigences de sécurité») et EN 14988-2:2006 (partie 2: «Méthodes d’essai») relatives aux chaises hautes pour enfant doivent être révisées. Il est notamment nécessaire d’instaurer des exigences de sécurité plus strictes en ce qui concerne les risques de chute et d’enchevêtrement.
Décision (CELEX 32013D0121) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0121)
RattachementDécision (CELEX 32013D0121)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0121)
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