Décision (CELEX 32013D0121) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0121)
RattachementDécision (CELEX 32013D0121)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0121)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0121)EUR-Lex →

(4) La référence de la norme européenne EN 1272:1998 («Exigences de sécurité et méthodes d’essai») relative aux sièges de table n’a pas été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. En conséquence, les normes nationales qui transposent cette norme européenne ne donnent pas lieu à une présomption de sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).