Décision (CELEX 32013D0121) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0121)
RattachementDécision (CELEX 32013D0121)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0121)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0121)EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de définir les exigences visant à garantir que ces types de sièges pour enfant satisfont à l’obligation générale de sécurité établie à l’article 3 de la directive 2001/95/CE.

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