Décision (CELEX 32013D0121) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0121)
RattachementDécision (CELEX 32013D0121)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0121)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0121)EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par la directive sur la sécurité générale des produits,

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