(1) Conformément à la décision d'exécution 2012/274/UE de la Commission du 24 avril 2012 déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS), la quatrième région dans laquelle devraient débuter la collecte des données et leur transmission au VIS pour l’ensemble des demandes comprend le Bénin, le Burkina, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo; la cinquième région, quant à elle, comprend le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, le Congo, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon, le Rwanda et Sao Tomé-et-Principe.
Décision (CELEX 32013D0122) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0122)
RattachementDécision (CELEX 32013D0122)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0122)
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