Décision (CELEX 32013D0122) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0122)
RattachementDécision (CELEX 32013D0122)
Versionacte d'origine du 07/03/2013 (CELEX 32013D0122)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0122)EUR-Lex →

(4) Étant donné la nécessité de fixer dans un avenir très proche la date de lancement du VIS, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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