Décision 2013/124/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/124/PESC
RattachementDécision 2013/124/PESC
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013D0124)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/124/PESCEUR-Lex →

(1) Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

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