Décision 2013/124/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/124/PESC
RattachementDécision 2013/124/PESC
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013D0124)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/124/PESCEUR-Lex →

(2) À la suite d'un réexamen de ladite décision, il convient de proroger lesdites mesures restrictives jusqu'au 13 avril 2014.

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