Décision 2013/124/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/124/PESC
RattachementDécision 2013/124/PESC
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013D0124)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/124/PESCEUR-Lex →

(3) Par ailleurs, compte tenu de la gravité de la situation des droits de l'homme en Iran, il convient d'inscrire d'autres personnes et une entité supplémentaire sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).