(10) À la suite d’une réunion qui s’est tenue le 11 février 2009 entre la Commission et les autorités espagnoles, le Royaume d’Espagne a mis à disposition des renseignements complémentaires, le 30 mars 2009.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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