Article considérant 100

(100) Dans certains cas, la Commission a autorisé des aides au profit du secteur de l’audiovisuel, conformément aux dispositions de l’article 107, paragraphe 3, sous c), du TFUE, en tenant compte des objectifs culturels évoqués à l’article 167 du TFUE. La dérogation culturelle peut être invoquée aux côtés d’autres fondements juridiques de la compatibilité de l’aide, tels que les aides destinées à certaines activités économiques conformément à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE. Bien que la question afférente au fondement juridique de l’aide n’ait pas été évoquée par les autorités espagnoles, et à la lumière des observations présentées par des tiers intéressés, ladite question sera abordée plus bas.