(11) Le 26 août 2009, la Commission a adressé une nouvelle demande de renseignements au Royaume d’Espagne, demande à laquelle les autorités espagnoles ont répondu le 20 octobre 2009, en apportant des informations complémentaires le 1er février 2010.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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