Décision (CELEX 32013D0126) · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (CELEX 32013D0126)EUR-Lex →

(113) Enfin, il n’est pas nécessaire d’analyser plus en détail, dans le cadre de la présente décision, si des aides ont été accordées au profit des producteurs cinématographiques.

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