(115) Par voie de conséquence, le montant de l’aide accordée jusqu’au mois de décembre 2010 s’élève à 265 089 599 EUR d’investissement public réalisé dans Ciudad de la Luz SA, auxquels s’ajoute toute mesure d’incitation accordée aux producteurs cinématographiques à condition que leur film soit tourné à Ciudad de la Luz.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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