(12) Le 24 mai 2011, la Commission a adressé une nouvelle demande de renseignements, par laquelle elle informait le Royaume d’Espagne de la désignation dans le dossier d’un consultant économique indépendant (Ecorys). Le Royaume d’Espagne a répondu le 7 juin 2011. La Commission a, quant à elle, répondu au Royaume d’Espagne le 22 juillet 2011.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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