(16) 75 % du capital social initial (de 600 000 EUR) de Ciudad de la Luz SA appartenait à la société Parque Temático de Alicante SAU, laquelle est devenue, par la suite, Sociedad Proyectos Temáticos de la Comunitat Valenciana SAU (ou Société des projets à thèmes de la Communauté valencienne) (ci-après «SPTCV»). SPTCV est une société de droit public qui réalise des activités d’investissement au nom et pour le compte de la Generalitat Valenciana. 25 % du capital restant appartenait à Producciones Aguamarga SL, une société privée chargée de la réalisation des autres travaux de construction, ainsi que de la promotion de Ciudad de la Luz et de la gestion des studios.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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