(21) Jusqu’à récemment, le studio cinématographique était géré par Aguamarga Gestión de Estudios SL, qui intervenait en tant que mandataire, moyennant le versement d’une rémunération, conformément au contrat de gestion pluriannuel que la société avait conclu avec l’actionnaire.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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