(22) Avant que les travaux de construction ne débutent, entre 1999 et 2000, plusieurs consultants indépendants avaient analysé la faisabilité, la portée et les lignes stratégiques pour le développement de Ciudad de la Luz, dans quatre études mises à disposition par les autorités espagnoles dans le cadre de la procédure d’enquête formelle.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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