Article considérant 23

(23) Ces études se penchaient sur les perspectives d’augmentation du nombre de productions cinématographiques, comparaient des emplacements alternatifs, dans la Comunitat Valenciana, pour la construction de studios cinématographiques et présentaient une analyse préliminaire et un plan d’activité concernant un complexe de studios cinématographiques. Les autorités espagnoles ont mis ces études à disposition après que la Commission a rendu sa décision d’ouvrir une procédure d’enquête formelle en matière d’aides d’État concernant le projet en cause. Les informations figurant dans la décision d’ouverture de la procédure du 22 février 2008 provenaient d’une étude (rédigée par Consultia) qui, ainsi que les autorités espagnoles l’avaient affirmé à la Commission, avait été réalisée en 2002. Pourtant, à la suite de la décision d’engager la procédure, le Royaume d’Espagne a indiqué à la Commission que ladite étude avait été réalisée en 2004.