(26) Sur la base du plan d’activité susvisé, SPTCV a consenti, ou s’est engagée à consentir, entre 2000 et 2004, des investissements dans Ciudad de la Luz, au moyen d’augmentations du capital social de l’entreprise et de l’acquisition de terrains, pour un montant total de 104 259 759 EUR. Pour des informations détaillées sur ce point, voir le considérant 53.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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