Décision (CELEX 32013D0126) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32013D0126)EUR-Lex →

(28) Le paquet d’actions de Ciudad de la Luz SA, propriété de Producciones Aguamarga SL, a été acquis par SPTCV en juillet 2004, pour un montant de 139 059 EUR. Contrairement à SPTCV, à la suite de son investissement initial de 150 000 EUR en novembre 2000, Producciones Aguamarga SL n’avait pas réalisé d’autre investissement dans les studios cinématographiques. Par conséquent, la participation de Producciones Aguamarga SL dans Ciudad de la Luz SA avait diminué jusqu’à atteindre 0,2 % à la date à laquelle ce pourcentage a été acquis par SPTCV. À la suite de la conclusion de cette opération, l’entreprise est devenue une société publique à 100 %, ayant pour dénomination Ciudad de la Luz SAU.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).