Article considérant 36

(36) Comme dit précédemment, lorsque la Commission a ouvert la procédure d’enquête formelle, en février 2008, le seul élément qui fondait la décision d’investissement fourni par les autorités espagnoles était le plan d’activité rédigé par Consultia, lequel aurait été réalisé en 2002. Après un premier examen, la Commission doutait sérieusement qu’un investisseur privé dans l’économie de marché se serait lancé dans ce type de projet aux mêmes conditions et à la même échelle que la Generalitat Valenciana.