(39) La Commission a reçu, en tout, des observations de la part de dix tiers intéressés. Quatre d’entre eux opèrent dans le secteur de l’exploitation de studios de tournage situés dans des États membres de l’Union autres que l’Espagne, à savoir: le plaignant A, le plaignant B, Barrandov Studio et Mediterranean Film Studios Limited; cinq opèrent au sein du secteur cinématographique espagnol: la Federación de asociaciones de productores audiovisuales españoles (FAPAE, ou Fédération d’associations de producteurs audiovisuels espagnols), l’Associació de directors de cinema valencians (l’Association de réalisateurs de cinéma valenciens), Empreses audiovisuals valencianes federades (EAVf, ou Entreprises audiovisuelles valenciennes fédérées), l’association Productors audiovisuals valencians (Association de producteurs audiovisuels valenciens) et la Sociedad Proyectos Temáticos de la Comunitat Valenciana (SPTCV SAU); le dernier est un organisme national de financement et de politique cinématographique (UK Film Council).
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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