Décision (CELEX 32013D0126) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0126)EUR-Lex →

(4) Le 30 avril 2007, le plaignant A a mis à disposition des liens hypertexte vers des articles publiés dans Variety, dans lesquels étaient prétendument expliquées les subventions accordées au tournage de films dans la Comunitat Valenciana, et où l’on confirmait que Ciudad de la Luz attirait des productions cinématographiques à haut budget.

Aller plus loin

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