(40) Dans son document confidentiel du 25 juin 2008, le plaignant B fait part de sa préoccupation concernant l’aide grâce à laquelle Ciudad de la Luz s’est développé et fonctionne à l’heure actuelle. Il y indique que les mesures adoptées par la Commission à la suite de l’ouverture de la procédure sont essentielles pour son entreprise et le secteur dans son ensemble.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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